Inscription dans le LUCID - emballage
Depuis le 01.01.2019, une modification de la loi allemande sur les emballages est entrée en vigueur sous le nom de VerpackG.
Elle a introduit le registre public des emballages LUCID, renforçant la réglementation précédemment en vigueur dans le cadre du règlement sur les emballages VerpackV.
Comment cela s'applique-t-il aux entreprises européennes ?
Un très grand nombre de commerçants approvisionnant le marché allemand introduisent ainsi des emballages sur le marché allemand. Ils sont donc tenus de s'inscrire auprès de LUCID et d'accomplir toutes les formalités découlant de cette inscription.
LUCID est un registre public administré par le Zentrale Stelle Verpackungsregister (EN - Central Packaging Register).
Il est important de noter que le registre est ouvert au public, ce qui signifie que tout client peut vérifier si un détaillant ou un fabricant particulier auprès duquel il a acheté des biens est enregistré auprès de LUCID.
Qui est responsable de l'emballage et doit s'inscrire auprès de LUCID ?
La loi impose de nouvelles obligations aux entreprises qui mettent pour la première fois des emballages remplis de produits sur le marché allemand (DE - Erstinverkehrbringer), même si elles sont basées en dehors de l'Allemagne.
Dans le cas d'entités étrangères, par exemple des exportateurs polonais, la responsabilité du produit au moment du franchissement de la frontière, qui est considérée comme le fait que le produit a été mis sur le marché en Allemagne, est décisive.
Cela s'applique aux fabricants, aux distributeurs ainsi qu'aux entrepreneurs qui vendent leurs produits en ligne. Peu importe que nous envoyions nos produits à une autre entreprise en Allemagne (par exemple un grossiste ou un autre distributeur qui revend les marchandises) ou que nous vendions nos marchandises au consommateur final. La clé est de savoir qui envoie les marchandises et qui apparaît sur l'étiquette.
Le vendeur n'est responsable de l'emballage que si l'introducteur n'est pas nommé sur l'emballage. Par conséquent, l'obligation d'enregistrement s'applique à une entité étrangère, par exemple une entité polonaise, si elle est identifiée sur l'étiquette comme le producteur ou est le représentant du producteur et si elle est responsable des marchandises lors du passage de la frontière.
Il est important de noter que la loi ne mentionne pas de limites minimales - c'est-à-dire que toute personne qui commercialise ses produits pour la première fois en Allemagne est tenue de se conformer aux réglementations associées à la loi sur les emballages VerpackG.
L'enregistrement auprès de LUCID doit être effectué par ceux qui commercialisent des emballages destinés au consommateur final privé. Cependant, les produits ne doivent pas nécessairement aller directement au consommateur final privé. Il s'agit plutôt de savoir s'ils atteignent les ménages au stade de la distribution finale.
Les colis devant être enregistrés sont :
- préemballage (emballage de vente) - utilisé pour protéger les marchandises et les produits et assurer leur remise en toute sécurité au consommateur
- emballage de service - utilisé sur le point de vente pour remettre les marchandises au consommateur (par exemple, sac à pain, tasses à café à emporter, boîtes à pizza, etc.).
- emballage de livraison - pour livrer des marchandises aux consommateurs (par exemple cartons d'expédition, matériaux de remplissage tels que du papier bulle, etc.).
Les nouvelles obligations ne s'appliquent pas : aux emballages de transport, aux emballages de matières dangereuses et aux emballages de boissons à usage unique soumis à consigne (ex : eau, boissons gazeuses, bière, etc.).
Il vaut la peine de s'inscrire auprès de LUCID avant tout pour éviter les sanctions financières. Selon la loi allemande, vous devez déclarer les quantités et le type d'emballage et payer une taxe de recyclage sur les quantités d'emballage déclarées.
Le défaut ou l'inscription incomplète est passible d'une amende de 100 000 € à 200 000 €. Les amendes ne sont pas seulement infligées aux entreprises allemandes, mais également aux entreprises étrangères.
Les commerçants qui mettent des emballages sur le marché en Allemagne, qui sont finalement destinés aux consommateurs privés, sont tenus de s'enregistrer dans le système LUCID et de signer un contrat d'organisation de recyclage en Allemagne, c'est-à-dire un contrat de recyclage (système dual).